Conditions de vente
Prix de vente:
Nos prix sont factures sur la bases des tarifs en vigueur au jour de la facturation.
Délai de livraison:
Les délais de livraisons sont donnés a titre indicatifs et sans garantie. Un retard n'autorise paq l'acheteur à annuler la vente, a refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.
Avarie de route:
Les emballages étant effectués avec le plus grand soin, les marchandises voyagent au risque et périls du destinataire.
Celles-çi doivente être vérifiées dés réception, en présence du livreur.En cas d'avaries ou de manquant les réserves orales, même confirmées par lettre, ainsi que la mention"accepte sous réserve de contrôle sont sans valeur légale"il est indispensable d'éffectuer successivement les deux opérations suivantes:1-inscrire les réserves précisées sur le document de décharge;2
confirmer ces réserves dans les trois jours par lettre recommandée au transporteur en les motivant(art 105 du code de commerce).
Aucun recour contre le transporteur n'est possible si ces règles n'ont pas été respectées.
Garantie:
Notre matériel est garanti pendant un période d'un an (hors spécificité notifiée sur le produit) qui commence a courir à la date de signature du bon de livraison.
Cette garantie ne sera pas appliquée en cas d'utilisation anormale, de mauvais entretien ou de non respect des prescriptions de montage.
Condition de réglement:
Le reglement des produits se fait par les moyens mis à votre dispositions , par cheque, ou paypal avant la livraison de la commande.
Clause pénale:
De convention expresse, le défaut de paiment rendra exigible à titre de de clause pénale, une indemnité de 15ù des sommes dues, outre les intérêts conventionnels et les frais judiciaires.
Clause de réserve de propriété:
Il est formellement convenu par application des dispositions de la loi n°80.335 du 12/05/1980 que les marchandises restent la propriété de notre société jusqu'a parfait paiement du prix.
Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement du prix à l'échéance par l'acheteur.
Dans le cas ou la paiement n'interviendrait pas dans le délai prévu par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose livrée et si bon lui semble , de résoudre le contrat.
Le paiement est réalisé à l'encaissement effectif du prix.
En cas de non paiement par l'acheteur, le vendeur sans perdre aucun autre de ses droits, pourra exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restituion des biens aux frais et risques de l'acheteur.Il pourra unilatéralement et immédiatement faire dresser un inventaire des marchandises impayées détenues par l'acheteur.Les marchandises en stock sont présumées être celles impayées.
